Conditions Générales d’Utilisation du site

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Antipolis Formation.

Constituant le contrat entre Antipolis Formation et l'utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.

L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

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Article 2 : Mentions légales

L’édition du site Antipolis Formation est assurée par l'entreprise EIRL Antipolis Formation - DÉCLARATION D'ACTIVITÉ ENREGISTRÉE SOUS LE NUMÉRO 93 06 08710 06 , dont le siège social est localisé à MOUGINS, France Métropolitaine.

L’hébergeur du site Antipolis Formation est la société WIX. 

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Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

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Article 4 : Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise

qui s’efforce de fournir sur le site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 5 : Collecte des données

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact 

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Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Antipolis Formation (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Article 7 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

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En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

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Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Le cas échéant, Antipolis Formation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Les liens hypertextes profonds mis en place par l’éditeur sur le site en direction d’autres sites internet, notamment vers les sites de leurs partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable. Les liens proposés vers ces sites tiers (autres que ceux de l’éditeur) ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

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Le site www.antipolisformation.fr comporte des liens hypertextes simples vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par l’éditeur. L'existence d'un lien du site vers ces autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. L’éditeur n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers, leur responsabilité ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

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Article 8 : Cookies

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Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

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En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

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Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site Antipolis Formation permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.